Mentions Légales


1. Éditeur du site
Le site Domhomeservices est édité par la société Domhomeservices, dont le siège social est situé au 144 rue de la République, 68500 GUEBWILLER.
Email : contact@domhomeservices.fr
Site web : www.domhomeservices.net

‍2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Anne Marie Pizzulo, en qualité de dirigeante de l'entreprise Domhomeservices.

‍3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à Vilnius, en Lituanie.
Email : support@hostinger.com
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable de Domhomeservices, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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‍8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Mulhouse seront compétents.

‍9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@domhomeservices.fr